Art. 1

En vigueur depuis le 8 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence . II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D211-12

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