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Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement
DECRET
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n° 2011-1774
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5 décembre 2011
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Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement
En vigueur depuis le 5 décembre 2011
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