Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre I : Etablissements publics, Art. R*321-1, Art. R*321-2, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-5, Art. R*321-6, Art. R*321-7, Art. R*321-8, Art. R*321-9, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-12, Art. R*321-13, Art. R*321-14, Art. R*321-15, Art. R*321-16, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R*321-20, Art. R*321-21, Art. R*321-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section I : Opérations d'aménagement, Sct. Section II : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte, Sct. Paragraphe 1 : Etablissements publics, Art. R*321-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Sociétés d'économie mixte, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R*321-24, Art. R*321-25
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000031023711#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil