Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6241-8 II. - Le taux fixé au I est applicable à la taxe d'apprentissage versée en 2015. Ce taux est fixé : - à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ; - à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ; - à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025024380#art-1