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Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage
DECRET
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n° 2011-1936
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23 décembre 2011
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Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage
En vigueur depuis le 23 décembre 2011
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