Chapitre Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Art. 31
En vigueur depuis le 25 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions à la date de publication du présent décret, régis par les dispositions des articles 10 et 24 ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000025024274#art-31