DECRET·n° 2011-1939·22 décembre 2011

Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

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Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions permanentesChapitre 1er : Dispositions permanentes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30
capo Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finalesChapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Art. 31Art. 32
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