Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6241-11, Art. D6241-13, Art. D6241-14, Art. D6241-15, Art. R6241-16, Art. R6241-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Prolegi/LEGITEXT000025038102#art-1