Art. 2
En vigueur depuis le 24 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux personnels de direction nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2010.
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