Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D633-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D635-7, Art. D635-10, Art. D635-15, Art. D635-17, Art. D642-4-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025090348#art-3