Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°87-698 du 26 août 1987 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. Titre II : Organisation administrative., , , , , , , , , , , , , , , , Sct. Titre III : Compétences des organes., , Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : Le personnel enseignant., , Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 37, Art. 38, Art. 39
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Prolegi/LEGITEXT000023404053#art-23