Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés : 1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte, ainsi que sur la conception, le financement, la construction et la mise en service d'une nouvelle aérogare sur cet aérodrome ; 2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes. Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045969710#art-1