Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 451 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN NOUVELLE CALEDONIE
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 Sct. Section 2 : Fichiers , Art. 91-1, Art. 91-2, Art. 91-3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 Sct. CHAPITRE VII : LA SAISIE D'ARME ET DE MUNITIONS A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 Sct. Section 1 : Les procédures de saisie administrative, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91
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