Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023855580#art-3