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Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
DECRET
·
n° 2011-388
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13 avril 2011
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Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 13 avril 2011
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Sommaire
Art. 1
Art. 1-1
Art. 1-2
Art. 2
Art. 2-1
Art. 3
Art. 5
Art. 6
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