Titre TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 15
En vigueur depuis le 23 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 89-499 du 17 juillet 1989portant création de la réserve naturelle des sites géologiques du département de l'Essonne est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023894716#art-15