DECRET·n° 2011-439·20 avril 2011

Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne

En vigueur depuis le 20 avril 2011 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DELIMITATION DE LA RESERVE ET DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DELIMITATION DE LA RESERVE ET DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTITRE II : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE III : REGLES RELATIVES A LA CHASSE, AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITES AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENTTITRE III : REGLES RELATIVES A LA CHASSE, AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITES AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONSTITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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