Titre TITRE II : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 6
En vigueur depuis le 23 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou de limiter les animaux ou les végétaux surabondants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000023894716#art-6