Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 6 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture comporte les grades suivants : 1° Technicien. 2° Technicien principal. 3° Chef technicien. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023947821#art-2