DECRET·n° 2011-489·4 mai 2011

Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 4 mai 2011 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIENSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPALSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 16 Art. 17

capo CHAPITRE III : CLASSEMENTCHAPITRE III : CLASSEMENT

Art. 18

capo CHAPITRE IV : AVANCEMENTCHAPITRE IV : AVANCEMENT

Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 22 Art. 23

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

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