Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 37
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-35 du 15 janvier 1996 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , -1, -2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , - Décret n°96-501 du 7 juin 1996 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , , , , Sct. TITRE III bis : DETACHEMENT., -1 - Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000023947821#art-37