Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT›Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN
Art. 8
En vigueur depuis le 6 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 5 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023947821#art-8