Chapitre CHAPITRE III : CLASSEMENT
Art. 18
En vigueur depuis le 6 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application de l'article 5 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. II. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application de l'article 10 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné.
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Prolegi/LEGITEXT000023947821#art-18