Chapitre CHAPITRE IV : AVANCEMENT
Art. 20
En vigueur depuis le 6 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'accès aux grades de technicien principal et de chef technicien sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023947821#art-20