Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Sct. Section 3 : Dotation de développement rural, Art. R234-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Sct. Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux, Art. R234-5, Art. R234-6, Art. R234-7
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Prolegi/LEGITEXT000023982861#art-2