Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT›Sect. SECTION 1 : ANIMATEUR
Art. 3
En vigueur depuis le 4 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4, à l'exception du b, et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies à l'article 4 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024045331#art-3