DECRET·n° 2011-558·20 mai 2011

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

En vigueur depuis le 20 mai 2011 29 articles 29 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2
capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
sezione SECTION 1 : ANIMATEURSECTION 1 : ANIMATEUR
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione SECTION 2 : ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSESECTION 2 : ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
capo CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRECHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
capo CHAPITRE IV : AVANCEMENTCHAPITRE IV : AVANCEMENT
Art. 16
capo CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOISCHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 25Art. 25-1Art. 26Art. 27Art. 28
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