Chapitre CHAPITRE IER : NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNES, DES CONCOURS INTERNES ET DES TROISIEMES CONCOURS›Sect. SECTION 2 : CONCOURS D'ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2E CLASSE
Art. 8
En vigueur depuis le 23 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves prévues au 2° des articles 6 et 7 est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000024045044#art-8