Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS
Art. 13
En vigueur depuis le 23 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu de la liste d'admission au concours, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024045044#art-13