Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°98-302 du 21 avril 1998 , Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., , Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, , , , -1, -2, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., , , , ,

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legi/LEGITEXT000024045044#art-14