Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des animateurs territoriaux prévu à l'article 10 du décret du 20 mai 2011 susvisé comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000024047410#art-1