DECRET·n° 2011-561·20 mai 2011
Décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
En vigueur depuis le 20 mai 2011 8 articles 8 versions historisées
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