Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont majorés de l'indemnité de risques prévue par le décret du 24 mai 2011 susvisé : ― les indices servant au calcul de la contribution employeur et de la cotisation dues pour le financement des pensions des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects relevant de l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé ; ― les indices servant au calcul des pensions de retraite de ces mêmes fonctionnaires.
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Prolegi/LEGITEXT000024072021#art-1