DECRET · n° 2011-616

Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat

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Art. 5

En vigueur depuis le 2 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000024101043#art-5

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