Art. 3
En vigueur depuis le 17 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux périodes postérieures à la publication du présent décret, au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité.
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Prolegi/LEGITEXT000023430128#art-3