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Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
DECRET
·
n° 2011-62
·
14 janvier 2011
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Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
En vigueur depuis le 14 janvier 2011
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