Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre de documentation pédagogique, établissement public à caractère administratif mentionné au 5° de l'article 23 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.
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Prolegi/LEGITEXT000024112789#art-1