Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 13-9 à la première partie du présent code, intitulée « Programme de repérage de l'amiante mentionné à l'article R. 1334-26 », est remplacée par l'annexe 13-9 jointe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024115915#art-2