Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1337-3-1, Art. R1337-2-1, Art. R1337-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1337-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1337-2, Art. R1337-3, Art. R1337-4
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Prolegi/LEGITEXT000024115915#art-3