Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R102-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R572
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Prolegi/LEGITEXT000024224394#art-1