DECRET·n° 2011-695·20 juin 2011
Décret n° 2011-695 du 20 juin 2011 relatif aux services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer
En vigueur depuis le 20 juin 2011 5 articles 5 versions historisées
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