Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D651-3, Art. D651-3-1, Art. D651-11-1, Art. D651-12, Art. D651-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D651-14, Art. D651-15, Art. D651-16, Art. D651-17, Art. D651-18, Art. D651-20 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D651-5, Art. D651-7, Art. D651-11, Art. D651-12-1, Art. D651-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D651-2, Art. D651-6, Art. D651-8
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