Titre TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 10
En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prélèvements d'échantillons de roches, de fossiles et de minéraux sont interdits, sauf à des fins scientifiques et sur autorisation du préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000024231562#art-10