Titre TITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 14
En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits. II. ― Toutefois, cette interdiction ne s'a pplique pas aux véhicules utilisés : 1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve naturelle ; 2° Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 3° Pour les activités agricoles et pastorales autorisées par l'article 13 du présent décret ou pour la réalisation des travaux autorisés en a pplication de l'article 11 du présent décret, dans la stricte mesure nécessaire à ces activités et travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000024231562#art-14