Titre TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 4
En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique de l'Etablissement public du parc national des Ecrins constitue le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger.
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Prolegi/LEGITEXT000024231620#art-4