Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La région Aquitaine est autorisée à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux pour un montant initial de 14 700 €. Ce montant pourra être porté, par augmentations successives du capital, à un niveau maximum de 500 000 €, sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 24,5 %.
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Prolegi/LEGITEXT000024251501#art-1