DECRET·2011-720·23 juin 2011

Décret n° 2011-720 du 23 juin 2011 autorisant la région Aquitaine à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux

En vigueur depuis le 23 juin 2011 2 articles 2 versions historisées
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