Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 27

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 Sct. Section 1 : Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 1 : Corps des techniciens de laboratoire., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales : Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale., , , , , Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, , , Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000024274547#art-27