DECRET·n° 2011-748·27 juin 2011
Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 27 juin 2011 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : Classement lors de la nominationChapitre III : Classement lors de la nomination
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre V : Détachement et intégrationChapitre V : Détachement et intégration
Art. 20Art. 21capo Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 27Art. 28