Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Sct. Section 1 : Dispositions communes aux appels d'offres, , , , , , , , Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure ordinaire, , , , , , , , , Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée, , -1

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legi/LEGITEXT000024283268#art-2